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Dossiers / 15e législature

Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
23/02/2022
→ 23/02/2022
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 23/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 5106

Documents

DépôtDocumentType
23/02/2022 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature
Commission · n° 5106
Rapport d'information
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Scrutins

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