Dossiers / 15e législature
Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 5121
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/02/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») Commission · n° 5121 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.