Dossiers / 15e législature
Défense NRBC
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/02/2022 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 5112
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/02/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC Commission · n° 5112 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.