Dossiers / 15e législature
La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
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- 23/02/2022 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 5117
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/02/2022 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature Commission · n° 5117 |
Rapport d'information tel quel |
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