Dossiers / 15e législature
Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 22/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5062
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/02/2022 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique Texte Déposé · n° 5062 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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