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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Pollutions plastiques : une bombe à retardement
L15
Rapport d'information sans mission 10/12/2020 1 0
Exposome, un défi scientifique
L15
Rapport d'information sans mission 10/12/2020 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
L15
Projet de loi ordinaire 09/12/2020 1 0
Ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social
L15
Projet de loi ordinaire 09/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
L15
Proposition de loi ordinaire 09/12/2020 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 09/12/2020 1 0
Evaluation de la lutte contre la contrefaçon
L15
Rapport d'information sans mission 09/12/2020 1 0
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
L15
Rapport d'information sans mission 09/12/2020 1 0
Bilan et les perspectives d’Erasmus+
L15
Rapport d'information sans mission 09/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
L15
Proposition de loi ordinaire 08/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
L15
Proposition de loi ordinaire 08/12/2020 1 0
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
L15
Proposition de loi ordinaire 08/12/2020 1 0
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
L15
Proposition de loi ordinaire 07/12/2020 1 0
Zones portuaires d’intérêt stratégique
L15
Résolution Article 34-1 07/12/2020 1 0
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
L15
Proposition de loi ordinaire 04/12/2020 1 0
Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
L15
Résolution Article 34-1 04/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
L15
Proposition de loi ordinaire 04/12/2020 1 0
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports
L15
Proposition de loi ordinaire 21/02/2018
→ 03/12/2020
3 0
Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France
L15
Proposition de loi ordinaire 03/12/2020 1 0
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
L15
Proposition de loi ordinaire 03/12/2020 1 0
Coût de la vie dans les Outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 03/12/2020 1 0
Dépistage systématique de la covid-19
L15
Résolution Article 34-1 10/11/2020
→ 03/12/2020
2 1
Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
L15
Résolution Article 34-1 10/11/2020
→ 03/12/2020
2 1
Garantir la prééminence des lois de la République
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 03/02/2020
→ 03/12/2020
8 0
Carte Vitale biométrique
L15
Proposition de loi ordinaire 21/05/2019
→ 03/12/2020
8 2
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
L15
Projet de loi ordinaire 02/12/2020 1 0
Sécurité alimentaire dans l’Union européenne
L15
Rapport d'information sans mission 02/12/2020 1 0
Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
L15
Projet de loi ordinaire 02/12/2020 1 0
Mission d'information sur l’accueil familial
L15
Rapport d'information sans mission 02/12/2020 1 0
Défenseur des droits
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/12/2020 1 0
Défenseur des droits
L15
Projet ou proposition de loi organique 02/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
L15
Proposition de loi ordinaire 21/09/2020
→ 02/12/2020
3 0
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
L15
Proposition de loi ordinaire 27/07/2020
→ 02/12/2020
3 0
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
L15
Proposition de loi ordinaire 28/05/2020
→ 02/12/2020
3 0
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/05/2020
→ 02/12/2020
3 0
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France
L15
Mission d'information 31/03/2020
→ 02/12/2020
2 0
Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Débat national sur le niveau de la dette publique
L15
Résolution Article 34-1 01/12/2020 1 0
Lutter contre les géants du e-commerce
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Renforcer la lutte contre la pédocriminalité
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Visant à lutter contre la pénurie de médicaments
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Processus de séparation d’une commune nouvelle
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0
Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
L15
Proposition de loi ordinaire 01/12/2020 1 0