Dossiers / 15e législature
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 677
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 02/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 172 · adopté : Proposition de loi n° 173
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/07/2020 | proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Texte Déposé · n° 677 |
Proposition de loi | |
| 02/12/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (677). Texte Déposé · n° 173 |
Proposition de loi | |
| 02/12/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (677). Commission · n° 172 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.