Dossiers / 15e législature
Débat national sur le niveau de la dette publique
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 01/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3628
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2020 | proposition de résolution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire Texte Déposé · n° 3628 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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