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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
L15
Rapport d'information sans mission 10/02/2021 1 0
Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
L15
Proposition de loi ordinaire 05/01/2021
→ 10/02/2021
3 0
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Lutter contre les violences sexuelles et sexistes
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Combattre les idéologies islamistes
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Créer un code du bien-être animal
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Instituer une journée nationale de la laïcité
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Adaptation de l’utilisation des autoroutes
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Ticket restaurant étudiant
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Contre l'islamisme
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021 1 0
Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
L15
Projet de ratification des traités et conventions 12/01/2021
→ 08/02/2021
9 0
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
L15
Proposition de loi ordinaire 05/02/2021 1 0
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
L15
Proposition de loi ordinaire 04/02/2021 1 0
Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
L15
Rapport d'information sans mission 04/02/2021 1 0
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022
L15
Rapport d'information sans mission 04/02/2021 1 0
Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
L15
Rapport d'information sans mission 04/02/2021 1 0
Gestion de la ressource en eau
L15
Résolution 18/01/2021
→ 03/02/2021
2 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
L15
Projet de loi ordinaire 03/02/2021 1 0
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
L15
Proposition de loi ordinaire 03/02/2021 1 0
Radicalisation dans l’enseignement supérieur
L15
Résolution Article 34-1 03/02/2021 1 0
Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique
L15
Projet de loi ordinaire 03/02/2021 1 0
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel
L15
Rapport d'information sans mission 03/02/2021 1 0
Bilan et perspectives d’Erasmus+
L15
Résolution 09/12/2020
→ 03/02/2021
2 0
Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
L15
Résolution 02/12/2020
→ 03/02/2021
2 0
Souveraineté agricole et alimentaire européenne
L15
Résolution 23/06/2020
→ 03/02/2021
4 0
Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
L15
Projet de ratification des traités et conventions 22/05/2020
→ 03/02/2021
9 1
Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
L15
Projet de ratification des traités et conventions 11/12/2019
→ 03/02/2021
9 0
Fraude en matière de « francolavage »
L15
Résolution 02/02/2021 1 0
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
L15
Proposition de loi ordinaire 29/01/2021 1 0
Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques
L15
Résolution Article 34-1 29/01/2021 1 0
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2019
→ 29/01/2021
10 0