Dossiers / 15e législature
Fraude en matière de « francolavage »
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3823
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 02/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/02/2021 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage » Texte Déposé · n° 3823 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.