Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/02/2021

→ 05/02/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 349
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
05/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
05/02/2021	proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance Texte Déposé · n° 349	Proposition de loi

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