Dossiers / 15e législature
Adaptation de l’utilisation des autoroutes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3839
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/02/2021 | proposition de loi visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes Texte Déposé · n° 3839 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.