Dossiers / 15e législature
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2211
- 11/09/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2211
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2618 · adopté : Proposition de loi n° 2618
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 286
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 30/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/01/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 269 · adopté : Proposition de loi n° 270
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/01/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 29/01/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Texte Déposé · n° 2211 |
Proposition de loi | |
| 11/09/2019 | proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Texte Déposé · n° 2211 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). Texte Déposé · n° 2618 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). Commission · n° 2618 |
Rapport | |
| 30/01/2020 | proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Texte Déposé · n° 286 |
Proposition de loi | |
| 13/01/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n°286). Texte Déposé · n° 270 |
Proposition de loi | |
| 13/01/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n°286). Commission · n° 269 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Séance · n° 392 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Séance · n° 392 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Séance · n° 47 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI-I | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.