Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 338
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2021 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Texte Déposé · n° 338 |
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.