Dossiers / 15e législature
Souveraineté agricole et alimentaire européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3123
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 23/06/2020 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 22/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 13/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3544 · adopté : Proposition de résolution n° 3544
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 23/06/2020 | proposition de résolution européenne relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne Texte Déposé · n° 3123 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 13/11/2020 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). Texte Déposé · n° 3544 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 13/11/2020 | rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). Commission · n° 3544 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts Séance · n° 560 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.