Dossiers / 15^e législature

Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne

Période

02/12/2020

→ 03/02/2021

Étapes

Lecture unique
02/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3636
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
02/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
02/12/2020	proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne Texte Déposé · n° 3636	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
	résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne Séance · n° 561	Résolution	PDF

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