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Dossiers / 15e législature

Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
05/01/2021
→ 10/02/2021
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
148

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3725
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 05/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 27/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 27/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 10/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3873 · adopté : Proposition de loi n° 3873

Documents

DépôtDocumentType
05/01/2021 proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Texte Déposé · n° 3725
Proposition de loi PDF
10/02/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).
Texte Déposé · n° 3873
Proposition de loi PDF
10/02/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).
Commission · n° 3873
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1128065885
SOC861200026
NI005001621
LaREM6000129
FI0200024
LT0000033

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.