Dossiers / 15e législature
Radicalisation dans l’enseignement supérieur
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3828
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2021 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 3828 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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