Dossiers / 15e législature
Gestion de la ressource en eau
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3745
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3824
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/01/2021 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Texte Déposé · n° 3745 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 03/02/2021 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745). Commission · n° 3824 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.