Dossiers / 15e législature
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 3825
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel Commission · n° 3825 |
Rapport d'information tel quel |
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