Dossiers / 15e législature
Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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- Travaux
- 04/02/2021 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 3834
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/02/2021 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Commission · n° 3834 |
Rapport d'information tel quel |
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