Dossiers / 15e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 3832
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/02/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 Commission · n° 3832 |
Rapport d'information tel quel |
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