Dossiers / 15e législature
Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3734
- 13/01/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3734
- 13/01/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3734
- 13/01/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3781
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/01/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/01/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 303
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 26/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 27/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 306 · adopté : Projet de loi n° 307
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 08/02/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 13/01/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Texte Déposé · n° 3734 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/01/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Texte Déposé · n° 3734 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/01/2021 | projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Texte Déposé · n° 3734 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/01/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734). Commission · n° 3781 |
Rapport | |
| 26/01/2021 | projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Texte Déposé · n° 303 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/01/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°303). Texte Déposé · n° 307 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/01/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°303). Commission · n° 306 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Séance · n° 549 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Séance · n° 54 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.