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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015
→ 08/10/2015
2 0
Entreprises : suppression des freins au développement
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015
→ 08/10/2015
2 0
Application de la loi relative à la consommation
L14
Rapport d'information sans mission 07/10/2015 1 0
Avenir des filières d'élevage
L14
Mission d'information 07/10/2015 0 0
Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2015 1 0
Amélioration de la gouvernance au sein des grandes entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2015 1 0
Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité
L14
Projet de ratification des traités et conventions 04/02/2015
→ 07/10/2015
4 0
Enjeux de la production biologique dans l'UE
L14
Rapport d'information sans mission 06/10/2015 1 0
Union européenne et lutte contre l'optimisation fiscale
L14
Rapport d'information sans mission 06/10/2015 1 0
Refaire la démocratie
L14
Rapport d'information sans mission 02/10/2015 1 0
Suppression du remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire
L14
Projet ou proposition de loi organique 01/10/2015 1 0
Outre-mer : régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
L14
Projet de loi ordinaire 30/09/2015 1 0
Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
L14
Rapport d'information sans mission 30/09/2015 1 0
Mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
L14
Rapport d'information sans mission 30/09/2015 1 0
Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
L14
Projet de ratification des traités et conventions 10/06/2015
→ 30/09/2015
5 0
Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
L14
Mission d'information 09/12/2014
→ 30/09/2015
1 0
Sécurité sociale : loi de financement 2015
L14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 11/06/2014
→ 30/09/2015
15 16
Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/03/2013
→ 30/09/2015
4 0
DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique
L14
Résolution Article 34-1 29/09/2015 1 0
Modification du sexe à l'état civil
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Lutte contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Octroi aux communes du versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Décentralisation des enseignements artistiques
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015 1 0
Abrogation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et instauration d'un septennat non renouvelable
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 28/09/2015 1 0
Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires
L14
Projet de loi ordinaire 23/09/2015 1 0
Travail : sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
L14
Projet de loi ordinaire 23/09/2015 1 0
Promotion de l'oenotourisme
L14
Proposition de loi ordinaire 18/09/2015 1 0
Sécurité des ventes de véhicules d'occasion
L14
Proposition de loi ordinaire 18/09/2015 1 0
Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
L14
Projet ou proposition de loi organique 14/09/2015
→ 17/09/2015
1 0
Police et sécurité : attribution de la qualité d'OPJ
L14
Projet de loi ordinaire 16/09/2015 1 0
Mission d'information sur l'investissement productif de long terme
L14
Rapport d'information sans mission 16/09/2015 1 0
Economie : prélèvement sur les jeux
L14
Projet de loi ordinaire 16/09/2015 1 0
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Récusation des membres du Parquet
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Abrogation de la soumission à la CSG et la CRDS des revenus fonciers et plus-values des Français hors de France
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Aggravation des sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Obligation pour la Banque de France d'informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'un refus d'ouverture de compte
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Protection du secret professionnel de l'avocat
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Modification de l'article L. 3253-8 du code du travail
L14
Proposition de loi ordinaire 15/09/2015 1 0
Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
L14
Mission d'information 11/09/2015 0 0
Economie : succursales sur le territoire français d'établissements de crédit
L14
Projet de loi ordinaire 09/09/2015 1 0
Economie : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Autorité des marchés financiers en outre-mer
L14
Projet de loi ordinaire 09/09/2015 1 0
Accès au marché des services portuaires
L14
Résolution 21/07/2015
→ 06/09/2015
1 0
Initiative française pour la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés
L14
Résolution 03/09/2015 1 0