Dossiers / 14e législature
Entreprises : suppression des freins au développement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3030
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 15/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 15/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3088
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
- 08/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2015 | proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 Texte Déposé · n° 3030 |
Proposition de loi | |
| 29/09/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030) Commission · n° 3088 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 16 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.