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Dossiers / 14e législature

Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période
10/06/2015
→ 30/09/2015
Documents
5
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 512
  3. 10/06/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 512
  4. 10/06/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. 10/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  8. 17/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  9. 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 586
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 07/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 07/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 07/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2943
  15. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
  17. 07/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
  18. 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  19. 16/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3062
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 17/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 17/09/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
  23. Promulgation de la loi
  24. 30/09/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
10/06/2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Texte Déposé · n° 512
 Projet de loi
autorisant la ratification d'une convention
10/06/2015 projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Texte Déposé · n° 512
 Projet de loi
autorisant la ratification d'une convention
01/07/2015 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°512)
Commission · n° 586
 Rapport
07/07/2015 projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Texte Déposé · n° 2943
 Projet de loi
autorisant la ratification d'une convention
16/09/2015 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943)
Commission · n° 3062
 Rapport

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.