Dossiers / 14^e législature

Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/09/2015

→ 15/09/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3055
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
15/09/2015	proposition de loi relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine Texte Déposé · n° 3055	Proposition de loi

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