Dossiers / 14e législature
Initiative française pour la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3041
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 03/09/2015 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/09/2015 | proposition de résolution européenne appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre Texte Déposé · n° 3041 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.