Dossiers / 14^e législature

Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/10/2015

→ 07/10/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3108
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
07/10/2015	proposition de loi visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Texte Déposé · n° 3108	Proposition de loi

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