Dossiers / 14e législature
DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3089
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/09/2015 | proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique Texte Déposé · n° 3089 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.