Dossiers / 14e législature
Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3098
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France Commission · n° 3098 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.