Dossiers / 14^e législature

Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/09/2015

→ 23/09/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 707
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
23/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
23/09/2015	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires Texte Déposé · n° 707	Projet de loi

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