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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Diplomatie sportive de la France et son impact économique
L14
Rapport d'information sans mission 08/06/2016 1 0
Soutien public au thermalisme
L14
Rapport d'information sans mission 08/06/2016 1 0
Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs"
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Centres communaux et intercommunaux d’action sociale
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Création d'un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Contraventionnalisation de la consommation de cannabis
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie
L14
Proposition de loi ordinaire 08/06/2016 1 0
Mission d'information relative au paritarisme
L14
Mission d'information 24/06/2015
→ 08/06/2016
1 0
Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
L14
Résolution 03/05/2016
→ 03/06/2016
3 0
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
L14
Projet de loi ordinaire 03/02/2016
→ 03/06/2016
13 4
Blocages syndicaux
L14
Résolution 02/06/2016 1 0
Défense : diverses dispositions
L14
Projet de loi ordinaire 01/06/2016 1 0
Logement : participation des employeurs à l’effort de construction
L14
Projet de loi ordinaire 17/02/2016
→ 01/06/2016
6 0
Elargissement des cas de récusation des magistrats
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Lutte contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Encouragement de l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Droit de vote obligatoire et vote blanc
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Instauration d'un pass permis citoyen
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Interdiction de l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Responsabilisation financière des organisateurs d’une manifestation
L14
Proposition de loi ordinaire 31/05/2016 1 0
Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015
→ 31/05/2016
2 0
Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche
L14
Projet de ratification des traités et conventions 19/11/2015
→ 30/05/2016
4 0
Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux
L14
Projet de ratification des traités et conventions 05/01/2015
→ 30/05/2016
5 0
Traités et conventions : normes de formation des gens de mer
L14
Projet de ratification des traités et conventions 08/01/2014
→ 30/05/2016
5 0
Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers
L14
Projet de ratification des traités et conventions 08/01/2014
→ 30/05/2016
5 0
Société : autonomie des femmes étrangères
L14
Proposition de loi ordinaire 13/04/2016
→ 26/05/2016
4 0
Entreprises : encadrement des rémunérations
L14
Proposition de loi ordinaire 13/04/2016
→ 26/05/2016
4 0
Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs
L14
Proposition de loi ordinaire 13/04/2016
→ 26/05/2016
2 0
Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
L14
Proposition de loi ordinaire 10/10/2012
→ 26/05/2016
2 0
Contrôle parlementaire de l’état d’urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
L14
Rapport d'information sans mission 25/05/2016 1 0
Epuisement professionnel
L14
Mission d'information 25/05/2016 0 0
Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite
L14
Mission d'information 25/05/2016 0 0
Avenir de la prévention spécialisée
L14
Mission d'information 25/05/2016 0 0
Formation des élèves à la lutte contre le réchauffement climatique
L14
Proposition de loi ordinaire 24/05/2016 1 0
Instauration d'un référendum d’entreprise
L14
Proposition de loi ordinaire 24/05/2016 1 0
Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
L14
Projet de ratification des traités et conventions 13/11/2015
→ 23/05/2016
5 0
Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements
L14
Projet de ratification des traités et conventions 11/03/2015
→ 23/05/2016
4 0
Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale
L14
Projet de ratification des traités et conventions 18/02/2015
→ 23/05/2016
4 0
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
L14
Projet de loi ordinaire 27/04/2016
→ 20/05/2016
5 1
Agriculture : maintien de la réglementation viticole
L14
Résolution 15/03/2016
→ 20/05/2016
5 0
Lutte contre la pollution de l'air
L14
Rapport d'information sans mission 19/05/2016 1 0
Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
L14
Rapport d'information sans mission 19/05/2016 1 0
Economie : contrats de concession
L14
Projet de loi ordinaire 18/05/2016 1 0
Police et sécurité : lutte contre les contrôles d'identité abusifs
L14
Proposition de loi ordinaire 15/12/2015
→ 18/05/2016
2 0
Suppression de l'ISF
L14
Proposition de loi ordinaire 18/05/2016 1 0