Dossiers / 14^e législature

Encouragement de l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

31/05/2016

→ 31/05/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
31/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3795
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
31/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
31/05/2016	proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale Texte Déposé · n° 3795	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.