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Dossiers / 14e législature

Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/04/2016
→ 26/05/2016
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
10

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3681
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 13/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 04/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 18/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 18/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3769
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  10. 26/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 26/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
13/04/2016 proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs
Texte Déposé · n° 3681
Proposition de loi
18/05/2016 rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).
Commission · n° 3769
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR0300036
SRC0000033
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.