Dossiers / 14e législature
Société : autonomie des femmes étrangères
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3682
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3759 · adopté : Proposition de loi n° 3759
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 648
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/04/2016 | proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères Texte Déposé · n° 3682 |
Proposition de loi | |
| 18/05/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682). Texte Déposé · n° 3759 |
Proposition de loi | |
| 18/05/2016 | rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682). Commission · n° 3759 |
Rapport | |
| 26/05/2016 | proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères Texte Déposé · n° 648 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 | 9 |
| SRC | 4 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 6 |
| NI | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 4 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.