Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3218
- 13/11/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3218
-
13/11/2015
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B3218 - Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 09/02/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 09/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3486
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 483
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 04/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 579
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/05/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 13/11/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Texte Déposé · n° 3218 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/11/2015 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Texte Déposé · n° 3218 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/02/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218) Commission · n° 3486 |
Rapport | |
| 17/03/2016 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Texte Déposé · n° 483 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 04/05/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°483). Commission · n° 579 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.