Dossiers / 14^e législature

Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/10/2012

→ 26/05/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 274
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
17/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
17/05/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
17/05/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
25/05/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
17/05/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 3754
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
10/10/2012	proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Texte Déposé · n° 274	Proposition de loi
17/05/2016	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (274). Commission · n° 3754	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	0	0	0	0	0	3	3
NI	0	0	0	0	0	1	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.