Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2586
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 13/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3353
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 348
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 559
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/05/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/02/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale Texte Déposé · n° 2586 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/12/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586) Commission · n° 3353 |
Rapport | |
| 28/01/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale Texte Déposé · n° 348 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/04/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°348). Commission · n° 559 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.