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Dossiers / 14e législature

Entreprises : encadrement des rémunérations

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/04/2016
→ 26/05/2016
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
31

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3680
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 13/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 04/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 04/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 18/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 26/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 18/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3757 · adopté : Proposition de loi n° 3757
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 26/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 26/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 26/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 646
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 26/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
13/04/2016 proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Texte Déposé · n° 3680
Proposition de loi
18/05/2016 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).
Texte Déposé · n° 3757
Proposition de loi
18/05/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).
Commission · n° 3757
Rapport
26/05/2016 proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Texte Déposé · n° 646
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR360001221
SER0000044
SRC0000033
Les Républicains0000022
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.