Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 89
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 25/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 638
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/10/2015 | proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale Texte Déposé · n° 89 |
Proposition de loi | |
| 25/05/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (89). Commission · n° 638 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.