Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : normes de formation des gens de mer
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 269
- 08/01/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 269
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 63
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2349
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3744
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/05/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 08/01/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) Texte Déposé · n° 269 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/01/2014 | projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) Texte Déposé · n° 269 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/10/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°269) Commission · n° 63 |
Rapport | |
| 06/11/2014 | projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) Texte Déposé · n° 2349 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/05/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349). Commission · n° 3744 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.