Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 173
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 453
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3577
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3734
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/05/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 19/11/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) Texte Déposé · n° 173 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/03/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°173). Commission · n° 453 |
Rapport | |
| 15/03/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) Texte Déposé · n° 3577 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/05/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577). Commission · n° 3734 |
Rapport |
Scrutins
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