Dossiers / 14e législature
Défense : diverses dispositions
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 660
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 01/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/06/2016 | projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l’action de l’Etat en mer et n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Texte Déposé · n° 660 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.