Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 270
- 08/01/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 270
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 67
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2348
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 27/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3694
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/05/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 08/01/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Texte Déposé · n° 270 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/01/2014 | projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Texte Déposé · n° 270 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/10/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°270) Commission · n° 67 |
Rapport | |
| 06/11/2014 | projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Texte Déposé · n° 2348 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/04/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°2348). Commission · n° 3694 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.