Dossiers / 14e législature
Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3574
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 15/03/2016 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 06/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3671 · adopté : Proposition de résolution n° 3671
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 26/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 04/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3717 · adopté : Proposition de résolution n° 3717
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2016 | proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole Texte Déposé · n° 3574 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 06/04/2016 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). Texte Déposé · n° 3671 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 06/04/2016 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). Commission · n° 3671 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 04/05/2016 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671) Texte Déposé · n° 3717 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 04/05/2016 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671) Commission · n° 3717 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.