Dossiers / 14e législature
Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3713
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3758 · adopté : Proposition de résolution n° 3758
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/05/2016 | proposition de résolution européenne sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne Texte Déposé · n° 3713 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 18/05/2016 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713). Texte Déposé · n° 3758 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 18/05/2016 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713). Commission · n° 3758 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.