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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0
Création d'un label de "l'Engagement civique entrepreneurial"
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0
Création d'un contrat de travail unique
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0
Maintien du repos dominical
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0
Renforcement des moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0
Flat tax
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0
Protection de l'enfant
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0
Mission d'information sur les moyens de Daech
L14
Mission d'information 02/12/2015
→ 13/07/2016
1 0
Sécurité sociale : loi de financement 2016
L14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 10/06/2015
→ 13/07/2016
14 5
Union européenne : politique spatiale
L14
Rapport d'information sans mission 12/07/2016 1 0
Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
L14
Projet de ratification des traités et conventions 13/01/2016
→ 12/07/2016
4 0
Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
L14
Projet de ratification des traités et conventions 13/11/2015
→ 12/07/2016
5 0
Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
L14
Projet de ratification des traités et conventions 02/09/2015
→ 12/07/2016
4 0
Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun
L14
Projet de ratification des traités et conventions 21/11/2013
→ 12/07/2016
5 0
Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
L14
Mission d'information 07/07/2016 0 0
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
L14
Projet de loi ordinaire 08/07/2015
→ 07/07/2016
15 1
Justice : commissariat aux comptes
L14
Projet de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Conservation d'un office de tourisme communal dans les stations classées
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Rétablissement de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Reconnaissance du monde forain et circassien et règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Sélection par tirage au sort à l’université
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Suppression de l'AME et création d'une aide médicale d'urgence
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016 1 0
Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne
L14
Résolution 17/05/2016
→ 06/07/2016
1 0
Mission d'évaluation et de contrôle
L14
Mission d'information 27/10/2012
→ 06/07/2016
1 0
Débat d'orientation des finances publiques
L14
Rapport d'information sans mission 05/07/2016 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)
L14
Engagement de la responsabilité gouvernementale 05/07/2016 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/07/2016 1 0
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
L14
Commission d'enquête 27/01/2016
→ 05/07/2016
1 0
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/06/2015
→ 04/07/2016
6 0
Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
L14
Projet de ratification des traités et conventions 11/03/2015
→ 04/07/2016
6 0
Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
L14
Projet de ratification des traités et conventions 05/01/2015
→ 04/07/2016
5 0
Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 29/10/2014
→ 04/07/2016
6 0
Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 17/09/2014
→ 04/07/2016
6 0
Création de France Energie
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l’ordre public
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Stérilisation des chats errants
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Lutte contre les conducteurs sans permis et non assurés
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Edition par les communes d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Logement
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2016 1 0
Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016
L14
Résolution 30/06/2016 1 0
Crise ukrainienne et avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France
L14
Rapport d'information sans mission 30/06/2016 1 0
Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
L14
Proposition de loi ordinaire 23/03/2016
→ 30/06/2016
2 0
Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
L14
Résolution 18/05/2016
→ 29/06/2016
2 0
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
L14
Rapport d'information sans mission 29/06/2016 1 0
DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)
L14
Rapport d'information sans mission 29/06/2016 1 0
Maladies à transmission vectorielle
L14
Rapport d'information sans mission 29/06/2016 1 0