Dossiers / 14e législature
Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3913
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2016 | proposition de loi relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques Texte Déposé · n° 3913 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.