Dossiers / 14e législature
Mission d'évaluation et de contrôle
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'évaluation et de contrôle
- 27/10/2012 Création d'une mission d'information · Mission d'évaluation et de contrôle
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Mission d'évaluation et de contrôle
- 06/07/2016 Dépôt de rapport · Mission d'évaluation et de contrôle · Rapport d'information n° 3936
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique Commission · n° 3936 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.